Commune
de Vuillecin

Habitants de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, vous êtes concernés par l'élaboration du PLUIh.

Toutes les informations en cliquant sur ce lien vert CCGP- PLUIh qui vous dirige sur la page dédiée.

Déclaration annuelle des abeilles et des ruches

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers :

particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité, de son livret de famille et d'un justificatif de domicile.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.