A compter de Septembre 2024, les démarches d’Urbanisme (dépôt de déclaration préalable ou permis de construire) peuvent être réalisées de façon dématérialisée.
Voici le lien redirigeant vers le guichet unique – https://grandpontarlier.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Info règlementation VUILLECIN
PLUIH intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2024. Il concerne les 10 communes de la CCGP.
Informations complémentaires sur le site de la C.C.G.P
Zonage du territoire de la commune de VUILLECIN
Zonage du village
Taxe Urbanisme
Vous déposez ou allez déposer une demande d’autorisation en matière d’urbanisme :
Déclaration péalable ou permis de construire.
Vous allez donc être redevable :
1) D’une Taxe d’Aménagement comprenant :
– une part communal
– une part départementale
2) Une Redevance d’Archéologie Préventive :
La redevance d’archéologie préventive doit être versée, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol.
Au moyen des fichiers excel il vous est proposé une simulation des sommes qui seront dues.
Attention, ce sont les services de l’Etat et non la commune qui vous font parvenir ces sommes à payer. La simulation n’engage donc pas la commune mais a simplement pour objectif de vous renseigner aux mieux sur le montant de la Taxe d’Aménagement et de la Redevance d’ Archéologie Préventive.
Simulation de calcul : Cliquez ici
